Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de la MOSELLE
IMPÔTS : Dégrèvement TFNB JA
Cinq réunions d’informations sur la Pac sont programmées sur le département. Elles sont réservées exclusivement aux adhérents de la FDSEA.
En plus du dégrèvement temporaire de la Tfnb à la charge de l'État, une commune peut accorder un dégrèvement complémentaire aux jeunes agriculteurs.
La FDSEA de la Moselle a porté une demande de dérogation à l’interdiction de taille et de coupe de haies et arbres le 23 février 2026.
Un outil opérationnel par notre syndicalisme au service des éleveurs.
Chaque année, de nombreuses entreprises démarchent aussi bien les particuliers que les professionnels, et notamment les exploitants agricoles. Ci-dessous, quelques conseils du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique pour éviter les arnaques. Depuis la loi du 24 juillet 2020, visant à encadrer le démarch
Depuis 2016, le site extranet de la FDSEA est le seul à diffuser en toute transparence les notifications de vente de foncier transmises par la SAFER. La diffusion, qui au préalable était uniquement à destination des délégués communaux et responsables fonciers, a été ouverte depuis juin 2016 à l'ensemble des adhérents de la commune dans la mesure où
Si l'identification des principaux cours d'eau est partagée par l'ensemble des usagers, la différence entre certains cours d'eau et des fossés ou des canaux est parfois plus délicate. Or, cette distinction emporte des conséquences administratives substantielles. Pour l'application des dispositions des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environne
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